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COMMENTAIRE DU CODE DE PROCEDURE PENALE CONGOLAIS IBD

MOïSE ILOKO KITUMBAMOYO
EDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPé
11 / 2024
9786206721536
Francés

Sinopsis

La procédure pénale est un ensemble des règles juridiques qui organisent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l?instruction préparatoire, la poursuite et le jugement des délinquants. Elle conduit (la procédure pénale) conduit donc du fait au droit, c?est à dire de l?appréhension d?une situation de fait présentant les apparences d?un manquement à la loi pénale à la constatation judiciaire de l?existence (ou non) d?une infraction et de son imputabilité (ou non) à une personne avec les conséquences de droit. Elle étudie donc le procès pénal.Le procès pénal devient ainsi la traduction de l?engagement de l?Etat au respect des droits de l?homme , la Déclaration universelle des droits de l?homme devient elle-même une véritable charte des droits de l?homme en procès, avec comme objet spécifique la défense des droits de l?individu. C?est ce qui fait dire à certains auteurs que la procédure pénale est le thermomètre de la température démocratique d?un Etat. Le code de procédure pénale congolais a été modifié et complété par la loi n° 06/019 du 20 juillet 2006. Cette loi comme le renseigne son exposé des motifs, vient apporter des innovations louables.